Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 59, 119, 134, et 138)
LISTE DES MALADIES ET DES INFECTIONS PRÉSENTANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
Choléra;
Coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV);
Fièvres hémorragiques virales telles que la fièvre à virus Marburg, la fièvre Ebola, la fièvre de Lassa et la fièvre de Crimée-Congo;
Maladie du charbon;
Peste;
Variole;
Toute autre maladie entraînant une urgence sanitaire identifiée par le directeur national de santé publique, incluant les agents infectieux associés au bioterrorisme ou les cas de grippe humaine causés par un nouveau sous-type de virus ou une nouvelle souche à potentiel pandémique.
ANNEXE I
(a. 59, 119, 134, et 138)
LISTE DES MALADIES ET DES INFECTIONS PRÉSENTANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
Choléra;
Coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV);
Fièvres hémorragiques virales telles que la fièvre à virus Marburg, la fièvre Ebola, la fièvre de Lassa et la fièvre de Crimée-Congo;
Maladie du charbon;
Peste;
Variole;
Toute autre maladie entraînant une urgence sanitaire identifiée par le directeur national de santé publique, incluant les agents infectieux associés au bioterrorisme ou les cas de grippe humaine causés par un nouveau sous-type de virus ou une nouvelle souche à potentiel pandémique.
